Qui sommes-nous ?

Bienvenue sur Etude Généalogique Provence Méditerranée, votre partenaire pour vos recherches généalogiques successorales et foncières.

 

Notre métier :

VérifierLes dévolutions successorales c’est à dire confirmer et certifier les droits d’héritiers connus par la délivrance d’un certificat d’hérédité.

 

 

Rechercher et Identifier– Les héritiers du défunt qu’ils héritent par le sang ou par legs

– Les bénéficiaires d’assurances sur la vie

– Les héritiers de titulaires de comptes bancaires en déshérence

– Les propriétaires de biens immobiliers bâti ou non bâti, en état d’abandon, de successions vacantes ou en déshérences.

Représenter et Assister Les héritiers et légataires retrouvés lors du règlement de la succession.

 


L’accompagnement dans la réglementation de la succession

Après acceptation du contrat de révélation de succession, nous envoyons à chaque héritier une procuration qui nous permet de le représenter dans toutes les étapes du règlement de la succession :

  • la signature de l’acte de notoriété
  • inventaire et estimation des biens composant la succession, vente des biens, établissement de la déclaration de succession
  • distribution des fonds

Le déroulement d’une mission

Le généalogiste doit être mandaté impérativement par une personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession, ou à l’identification des héritiers.

Notre mission consiste à retrouver, identifier, localiser les héritiers en France et à l’Étranger et les accompagner tout au long du règlement de la succession.

Une fois la recherche terminée et les héritiers retrouvés, il est  conclu un contrat de révélation de succession. Celui-ci permet de révéler ses droits aux héritiers en contrepartie du paiement de nos honoraires. Ceux-ci ne seront perçus qu’en cas d’aboutissement du règlement de la succession. Si en cas d’insuccès, pour quelque raison que ce soit (découverte d’un testament, d’une dette sociale …), l’Etude Généalogique Provence Méditerranée conservera à sa charge tous les frais avancés, l’héritier n’aura jamais rien à avancer ni à débourser.

NOS PARTENAIRES :

Depuis la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités, le mandat peut être donné par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession. Par  conséquent, l’Etude Généalogique Provence Méditerranée travaille avec :

  • notaires
  • avocats
  • administrateurs de biens
  • administrateurs judiciaires
  • mandataires judiciaires
  • collectivités locales
  • particuliers …
NOM*
PRENOM*
EMAIL*
TELEPHONE*
SUJET*
DESCRIPTIF*